Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 Juin 2026

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Eserv implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du service

Eserv est une plateforme SaaS de gestion scolaire permettant aux établissements d'enseignement de gérer leurs activités administratives, académiques et financières.

3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.

4. Utilisation autorisée

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme uniquement dans le respect des lois en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale est strictement interdite.

5. Disponibilité du service

Eserv met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de ses services.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Eserv, notamment les logiciels, interfaces, logos, textes, bases de données et contenus, demeure la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Eserv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Chaque établissement demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit.

9. Suspension ou résiliation

Eserv se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.

10. Modification des conditions

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et prendront effet dès leur publication.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables dans le pays d'exploitation du service ainsi que par les accords contractuels conclus avec les établissements utilisateurs.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, les utilisateurs peuvent contacter l'administration de la plateforme via les coordonnées indiquées sur le site officiel.